Politique de protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, la Société K2M Développement est identifiée comme un responsable de traitement et s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
La société K2M Développement est une Société à responsabilités limité à associé unique, au capital de 500 euros, dont le siège social est sis 36 rue Arnaud Detroyat– 64100 Bayonne, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 853 570 919 ,
La présente politique de confidentialité ci-après exposée, s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la société K2M Développement , lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.
Politique de Confidentialité – Protection des données personnelles
Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.
Un traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.
Confidentialité des données
Les données sont traitées confidentiellement par les seules personnes habilitées du fait de leur mission au sein de K2M Développement et les éventuels prestataires appelés à intervenir professionnellement, qui sont aussi soumis à une obligation de confidentialité.
Traitement et conservation des données
La société K2M Développement met en œuvre des traitements de données personnelles ayant pour base juridique :
- l’intérêt légitime (prospection et animation, gestion de la relation prospects et clients, invitation à des événements / exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle),
- le respect des obligations légales et réglementaires (ex : prévention du blanchiment / obligations comptables et fiscales),
- les données sont conservées pendant 3 ans pour la relation précontractuelle, 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et jusqu’à la prescription légale et/ou réglementaire, notamment en matière comptable et fiscale.
Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement
Dans les conditions légales et réglementaires et celles prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, de portabilité, droit d’opposition à la prospection commerciale et d’effacement. Vous disposez du droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Délégué à la Protection de vos données
L’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut s’effectuer à l’adresse suivante :
backoffice@k2Mdeveloppement.fr ou par courrier recommandé, accompagné d’un justificatif d’identité, adressé à K2M Développement 36 rue Arnaud Detroyat – 64100 Bayonne